Elaboration d'un schéma directeur de programmation architectural, fonctionnel et technique relatif aux fortifications de la cité de Carcassonne
L'essentiel
Objet du marché
Elaboration d'un schéma directeur de programmation architectural, fonctionnel et technique relatif aux fortifications de la cité de Carcassonne
Recours
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.