Elaboration du Schéma Directeur des Mobilités Actives du Pays d'Ancenis

Objet du marché

Le présent marché se décompose en 2 tranches :- Tranche ferme : Etablissement du programme pré-opérationnel du Schéma Directeur des Mobilités ActivesLa tranche ferme, commandée de manière certaine par la COMPA, se décompose en 3 phases :ï‚paragraphe Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic et identification des enjeuxï‚paragraphe Phase 2 : Élaboration de la stratégie pré-opérationnelle,ï‚paragraphe Phase 3 : Établissement d'un programme pré-opérationnel.- Tranche optionnelle : Guide pratique des aménagements cyclablesLa tranche optionnelle pourra être affermie, au cours de l'exécution de la phase 3 de la tranche ferme, par ordre de service notifié au titulaire via le profil acheteur, 1 mois avant le démarrage des prestations.Les 2 tranches feront chacune l'objet d'un prix global et forfaitaire. Par ailleurs, des prestations unitaires (réunions et demi-journée de travail supplémentaires) pourront être commandés en complément des prestations forfaitaires, au fur et à mesure des besoins de la COMPA si nécessaire, dans le cas de :- Demi-journée de travail supplémentaire ;- Réunion de travail supplémentaire en phases ;- Réunion avec des partenaires ou de concertation supplémentaire avec des acteurs locaux ;- Réunion publique supplémentaire avec la population.Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à des prix unitaires.La tranche ferme et la tranche optionnelle, affermie le cas échéant, feront chacune l'objet d'un prix forfaitaire. Les demi-journées et réunions de travail supplémentaires, non intégrées aux prix forfaitaires précités, constituent les prestations unitaires, commandées si besoin par la COMPA. Le montant total de ces prestations unitaires est compris entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 12 000 euros HT, sur la durée du marché.