Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique et l'accompagnement pour la mise en oeuvre du décret tertiaire.
Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires).
Voir plus
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposées comme suit :
TRANCHE FERME: - Phase 0 : Lancement de la démarche - Phase 1 : Audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) - Phase 2 : Élaboration de trois scénarios du SDIE - Phase 3 : Construction du schéma directeur immobilier
TRANCHE OPTIONNELLE (phase 4) : suivi de la mise en oeuvre du SDIE Le délai de validité de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3.
Le détail de chaque phase est précisé dans le CCTP et le Bordereau des Prix. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.