Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
L'essentiel
Objet du marché
Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Attribution
- Date d'attribution
- 31/10/2024
Recours
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.