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Publié le 24/06/2024Réf. 24-73121

Elaboration ou de révision du Plan Local d'Urbanisme des communes de Cocumont, Fourques/Garonne, Marcellus, Meilhan/Garonne, Montpouillan, Saint Sauveur de Meilhan et Samazan.

Cocumont (47)COMMUNES DE COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPOUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNES DE COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPOUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
Cocumont
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
19/07/2024 à 00:00
Lieu
Cocumont (47)
Réf.
24-73121
CPV
71400000
Études BTP

Objet du marché

Etablir une approche progressive vers une solidarité territoriale, à travers une planification partagée, les communes ont décidé de constituer un groupement en vue de la passation d'un marché d'étude pour l'élaboration ou la révision de Plans locaux d'urbanisme des 7 communes.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : 1. Critère Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pondéré à 40%. Critère évalué à partir du calendrier prévisionnel transmis et au vu du mémoire technique concernant les points suivants : Compréhension de la mission, pertinence de la méthodologie, délai proposé pour la réalisation de la mission globale. 2. Critère Qualité et compétence de l'équipe en charge de la mission et outils employés pondéré à 30 %. Critère évalué à partir du mémoire technique concernant les points suivants : Compétences, constitution de l'équipe et référent, expériences similaires, connaissance du territoire, moyens et supports techniques. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %. Le prix sera évalué à partir du montant total HT des prestations forfaitaires indiqué à l'A.E La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : (Montant total HT le moins-disant / montant total HT du candidat) *20 Règle en cas d'ex-aequo au classement : Si deux candidats se trouvent ex-aequo dans le rapport d'analyse des offres final, le candidat ayant obtenu le prix le plus bas sera retenu En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le devis et reportées à chaque acte d'engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.

Acheteur

COMMUNES DE COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPOUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
47250 Cocumont
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Lieu d'exécution

Cocumont (47)
COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPÖUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.