Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal de la Cavyvs
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) constitue d'une des compétences obligatoires transférée à la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine lors de sa création le 1er janvier 2016. Le prestataire accompagnera la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine dans l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal afin de répondre aux obligations réglementaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 07/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.