Élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de GrandSoissons Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
GrandSoissons Agglomération (GSA) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, no 2014-366. Le Conseil communautaire de GSA a ainsi prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération no CC/2022/164 du 22 septembre 2022. La Collectivité souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans l'élaboration de ce document de planification. Il est ici question d'élaborer un PLUi afin de doter la Collectivité d'un document d'urbanisme en raisonnant sur une approche globale, pour mieux tenir compte des disparités du territoire. Cette étude devra s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par la loi, notamment dans les articles L.110 et L.121-1 du C.U., et mis à jour par les Lois Grenelle et ALUR. Le PLUi ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (PLH) ni de plan de déplacement urbain (PDU). Voir DCE.
Attribution
- Date d'attribution
- 16/08/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.