Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)
La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et cahie
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et cahier de recommandations ainsi que la mission d'accompagnement tout le long de la procédure jusqu'à l'approbation.
Recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 000 TOULOUSE.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.