élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Val de Gers
Compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera cha
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Objet du marché
Compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.