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Publié le 25/02/2023Réf. 23-25719

élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes Val de Gers

SEISSAN (32)Communauté de Communes Val de Gers
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de Communes Val de Gers
SEISSAN
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
SEISSAN (32)
Réf.
23-25719
CPV
79311000
Autre
Réf. interne acheteur
202301

Objet du marché

Compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document

Acheteur

Communauté de Communes Val de Gers
1 place Carnot, 32260 SEISSAN
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Lieu d'exécution

SEISSAN (32)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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