Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 'Communauté de communes Comtal Lot et Truyère'
L'essentiel
Objet du marché
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. L'acheteur souhaite faire réaliser des missions complémentaires, à celles prévues au marché ordinaire. Ces prestations concernent la réalisation de réunions, d'études et de supports ; qui seront exécutées dans le cadre d'un Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 dEn application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les prestations liées à l'accord-cadre à bons de commande sont susceptibles de varier pendant la durée d'exécution avec seulement un montant maximum : 50 000,00 euro(s) HT En application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.