élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal(Plui) valant Programme Local de l'Habitat (Plh) et Plande Mobilité (Pdm)
BITCHE (57)Cté Cnes du Pays de Bitche
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Restreinte
Lieu
BITCHE (57)
Réf.
23-82029
CPV
71410000
Études BTP
Objet du marché
La Communauté de Communes du Pays de Bitche (Ccpb) souhaite se doter d'unPlui-Hm sur l'ensemble de son territoire en y intégrant les orientations législatives etréglementaires en vigueur et en prenant en compte les récentes évolutions en matièrede document de planification sur son territoire
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 60 jours
Acheteur
Cté Cnes du Pays de Bitche
4 rue du Général Stuhl, 57232 BITCHE
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
BITCHE (57)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.