Elaboration Du Plan Départemental D'Action Pour Le Logement Et L'Hébergement Des Personnes Défavorisées
La présente consultation concerne la prestation suivante :élaboration du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) - 2023 - 2029. il s'agira de réaliser les prestations suivantes :-
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la prestation suivante :élaboration du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd) - 2023 - 2029. il s'agira de réaliser les prestations suivantes :- l'élaboration du bilan du plan en cours,- l'analyse territorialisée des besoins,- l'élaboration du projet de futur Pdalhpd (2023 -2029),- un accompagnement du Département et de l'Etat (copilote)A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début de l'année 2023 (janvier).L'Etat et le Département financent à parts égales la prestation étant précisé que le marché est passé sous forme d'un Mapa dans la limite de 90k euro(s) Ht.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Ccp.Le régime de propriété intellectuelle s'applique suivant les dispositions des articles 32 à 35 du Ccag/Pi
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.