Elaboration du Papi de la Capa
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L'objet de la mission consiste à l'assistance à la CAPA pour la réalisation et l'élaboration du nouveau Programme d'Actions et de Prévention des Inondations
Attribution
- Date d'attribution
- 16/10/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.