Élaboration d'un guide de mise en oeuvre des mission techniques et fiches techniques pour l'organisation du travail des ATTEE des 45 lycées publics de La Réunion
Élaboration d'un guide de mise en oeuvre des mission techniques et fiches techniques pour l'organisation du travail des ATTEE des 45 lycées publics de La Réunion
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la conception et la rédaction d'un guide de mise en oeuvre des missions techniques et l'élaboration de fiches techniques pour l'organisation du travail des personnels ATTEE des 45 lycées couvrant l'ensemble des missions confiées aux ATTEE, destiné aux agents et aux personnels qui les encadrent.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.