Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers.

Objet du marché

Le présent accord cadre porte sur l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de EAU d'AZUR.

Tranches et options

L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.

Recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.