Ecopastoralisme
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet l'écopastoralisme (installation et gestion de 2 cheptels avec ovins/caprins) pour l'entretien d'espaces verts sur la commune. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P.Le montant maximum annuel est fixé à 22 000 euros HT.L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois fois par reconduction tacite par période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.