DTEM2026-163AO_Tx_Entretien_GHT
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L'essentiel
Objet du marché
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES BATIMENTS ET DES INFRASTRUCTURES DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Précisions de l'acheteur
La procédure comporte 75 lots désignés dans les documents de la consultation. Les lots 11 à 144 sont des accord-cadre à bons de commande. Les lots 151 à 194 sont des accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Recours
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.