DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné (49)
L'essentiel
Objet du marché
Concessions (délégation de service public sous forme d'affermage concessif) passée en application des art. L1411-1 et ss. du CGCT et L1121-1 et ss. et L3100-1 et ss. du CCP. Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls et sa rémunération sera liée aux résultats d'exploitation du service. Des contraintes spécifiques de service public pourront être imposées au délégataire. Le crématorium objet de la délégation est situé sur la commune de Montreuil-Juigné à proximité du cimetière et du site cinéraire de la commune (parking intégré en partie). Il est doté de deux appareils de crémation FTIII installés au cours des exercices 2017 et 2018 et d'une ligne de filtration double mise en service depuis février 2018. La partie publique (accueil du public) et les parties administrative et technique (destinées au personnel) ont été rénovées récemment.Quelques aménagements à prévoir sur les abords (entrée, parking...)
Recours
Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art. L551-1 et ss. du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et ss. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.