DSP de collecte, transport et traitement des eaux usees de l'assainissement collectif sur les territoires des communes de anneux, cantaing sur escaut, flesquieres, fontaine notre dame et marcoing
La présente consultation, lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), a pour objet lattribution dun contrat de délégation de service public (DSP),
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation, lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), a pour objet lattribution dun contrat de délégation de service public (DSP), sous la forme de concession, du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées sur le périmètre des communes de Anneux, Cantaing sur Escaut, Flesquières, Fontaine-Notre-Dame et Marcoing (voir détails dans le DCE).
Attribution
- Titulaire
- SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.