DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
L'essentiel
Objet du marché
DracIdF-Sécurité Incendie AMO ABF/RUS - Assistance des ABF conservateurs de monuments ERP, affectés à la Drac Île-de-France
Précisions de l'acheteur
Des visites obligatoires sont organisées. Se reporter aux documents de la consultation (RC, article 6.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans une durée de 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre.
Recours
Voies de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.