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Publié le 26/01/2024Réf. 24-9434

Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la Zae d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'amélio

Département 2BCommunauté d'Agglomération de Bastia
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Communauté d'Agglomération de Bastia
Bastia Cedex
Voir le profil acheteur
Publication26/01/2024
Date limite de réponse19/02/2024 à 00:00
Attribution02/02/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
6 mois
Lieu
Département 2B
Réf.
24-9434
CPV
71313440
Études du bâti
Réf. interne acheteur
24001DRT

Objet du marché

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'améliorer la connaissance du risque sur 2 systèmes d'endiguement existants dans le périmètre de la ZAE d'Erbajolo pour comprendre leur comportement et l'importance des différentes composantes des ouvrages dans la protection des personnes et des biens, -d'actualiser les données techniques existantes concernant la réalisation de bassins de dépollution prévus dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation initiaux. L'objet du présent marché est donc la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale incluant une étude de dangers relative à deux systèmes d'endiguement sur le ruisseau du Corbaia conformément à la réglementation en vigueur

Attribution

Date d'attribution
02/02/2024
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

Communauté d'Agglomération de Bastia
20291 Bastia Cedex
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 2B
Territoire communautaire. 20291 - Bastia cedex

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.