Domfront-Tinchebray Interco - études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux
Domfront-Tinchebray Interco - études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux
L'essentiel
Objet du marché
Domfront-Tinchebray Interco - études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.