Divers diagnostics techniques nécessaires aux ventes, aux dons à bail et aux conventions de mises à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commer
La présente consultation concerne l'élaboration de diagnostics techniques obligatoires rendus nécessaires dans les cas suivants : Ventes d'immeuble ; Dons à bail ou conventions de mise à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'a
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'élaboration de diagnostics techniques obligatoires rendus nécessaires dans les cas suivants : Ventes d'immeuble ; Dons à bail ou conventions de mise à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commerciale ; Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de services.
A ce titre, la commande et le suivi de ces prestations seront exclusivement réalisés par la direction de la gestion immobilière et foncière de la Collectivité (dénommée DGIF par la suite).
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Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.