DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché
Attribution
- Date d'attribution
- 19/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.