Distribution dans les boites aux lettres de documents de communication et de message du Département des Yvelines

Objet du marché

La distribution standard vise toutes les boites aux lettres des particuliers résidant dans les Yvelines (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des commerçants (ou, par extension, à l'intérieur du commerce quand la boite aux lettres est inexistante, sous réserve que lesdits commerçants soient ouverts lors du passage du distributeur) ou la distribution dans les boites aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs…). Le besoin principal de cet accord-cadre porte sur la distribution du magazine départemental (environ 650.000 exemplaires) avec une fréquence uniquement indicative et sans engagement de l'acheteur de 3 à 4 numéros distribués par an

Tranches et options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des deux possibles reconductions prévues à l'accord-cadre

Précisions de l'acheteur

Consultation faisant suite à une précédente consultation lancée en procédure adaptée et déclarée sans suite. Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20240832 Spf-1483222. Correspondance avec l'acheteur exclusivement via la plateforme Aws ("Poser une question") Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 300.000 euro(s) Ht par période d'exécution d'une durée d'une année

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative