Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux du Finistère et mesures de radon dans l'eau et exhalés par les sols
L'essentiel
Objet du marché
Marché à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics, de mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental du Finistère, des mesures dans l'eau destinée à la consommation, des mesures d'exhalaison des sols. Deux niveaux d'agrément N1 A et N2. Mesures par dosimètres passifs à réaliser par un laboratoire accrédité au choix du titulaire du marché.
Recours
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R.411-1 et R.421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L.521-1 du code de la justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.