Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
L'essentiel
Objet du marché
Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Attribution
- Titulaire
- SMDA
- Date d'attribution
- 06/04/2025
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 300 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Voir plus
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Les délais d'intervention seront proposés par le candidat dans l'acte d'engagement et le mémoire technique. Ils ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqué ci-après : -Pour une commande classique : 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande, -Pour une commande urgente : 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. documents de l'offre : Acte d'engagement, bordereau de prix, détail estimatif, mémoire justificatif.
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.