Diagnostic et mise en décence de logements
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :- la réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d'une allocation l
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes :- la réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d'une allocation logement,- le conseil, la médiation et l'accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,- le contrôle de la conformité des logements après travaux.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.