Diagnostic avant travaux ou démolition, repérage amiante, prélèvement d'air, constat visuel et HAP
Diagnostic avant travaux ou démolition, repérage amiante, prélèvement d'air, constat visuel et HAP
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation envisage la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour une mission d'établissement de diagnostics Amiante.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, au motif qu'elles ne font pas l'objet de prestations distinctes.
Attribution
- Titulaire
- APAVE DIAGNOSTICS
- Date d'attribution
- 19/08/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.