DFCP_MEDECINE_PRO_PREVENTIVE
La présente consultation concerne les prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la commune d'Eaubonne et du CCAS de la Ville d'Eaubonne.Procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la commune d'Eaubonne et du CCAS de la Ville d'Eaubonne.Procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code .Cette consultation fait suite à la décision du Maire no2022-024 en date du 21 janvier 2022 déclarant sans suite pour cause d'infructuosité la procédure relative au même objet et initialement publiée le 11/10/2021 au JAL " Le Parisien (édition 95) rubrique MARCHÉS PUBLICS sous le numéro : 6417756/1 /717622 / COMB2B/ /M2 - Marchés >= 90.000 EUR.AC mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles R.2162-3 et R.2162-4, du Code sans montant minimum, avec montant maximum annuel (prestations forfaitaires comprises) de 53 000 euro(s) HT.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.