76-DEVILLE LES ROUEN : Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum en vue de l'intégration de l'école maternelle Charles Perrault.
L'essentiel
Objet du marché
Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum en vue de l'intégration de l'école maternelle Charles Perrault.
Précisions de l'acheteur
Le montant estimé des honoraires est supérieur au seuil européens
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Rouen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 novembre 2014, " Département du Tarn et Garonne ".
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.