Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion)
Désignation coordonnateur chargé de la « Mission de coordination en matière d'environnement dans le cadre des travaux de la DGARD (Région Réunion)
L'essentiel
Objet du marché
La mission de coordination environnementale concerne les travaux menés en rivière, sur la RN1005, sur des projets d'ouvrages neufs, sur les réparations, les confortements, les routes forestières, l'entretien des routes, dans les sites classés et qui nécessitent un accompagnement pour le suivi environnemental sur ces sites sensibles.
Recours
- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.