Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire
L'essentiel
Objet du marché
La mission consiste à accompagner la Commune de Châteauneuf-sur-Loire dans la révision générale de son Plu (études, diagnostic, formalisation des pièces constitutives du dossier de Plu, mise en oeuvre de la concertation, assistance à l'enquête publique, etc.), jusqu'à l'approbation et la mise en oeuvre des formalités de publicité nécessaires à l'opposabilité du document.La mission intègre l'élaboration de l'évaluation environnementale de la révision.La mission est organisée en une tranche unique, répartie en trois phases :Phase 1 : études préalables, diagnostic et état initial de l'environnement, y compris relevés faune-flore et inventaires zones humides.Phase 2 : élaboration du projet de Plu (Padd, Oap, règlements, etc.) et de l'évaluation environnementale, mise en oeuvre de la concertation publique et des consultations légales.Phase 3 : Approbation de la révision générale du Plu (formalisation du dossier d'approbation, publicités exécutoires)
Attribution
- Date d'attribution
- 16/01/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.