Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
L'essentiel
Objet du marché
Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Tranches et options
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de six ans. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. Aucune indemnité n'est versée au titulaire en cas de non reconduction du marché par le Sénat.
Précisions de l'acheteur
Le marché est libellé en euros et que la langue d'exécution est le français.
Recours
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.