DEPOSE ET POSE DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DEWERDT
L'essentiel
Objet du marché
DEPOSE ET POSE DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DEWERDT
Précisions de l'acheteur
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conclut sans montant minimum et pour un montant maximum de 1000000 €HT pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire. Une visite obligatoire est prévue pour plus de renseignements se référer à l'article B-1-4 du règlement de consultation. Les délais d’exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande conformément aux dispositions du CCTP.Ils devront être scrupuleusement respectés afin de permettre l’organisation des matchs dans les conditions optimales et aux dates fixées par la Fédération Française de Basketball
Recours
En référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. En référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat De pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.