Déploiement D'Un Dispositif De Videoprotection Sur Les Dechetteries De Vienne Condrieu Agglomeration
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans): 214 000,00 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans. Délais d'exécution fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.