Déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Ci dessous, les montants:minimum : Sansmaximum : 60 000,00 euro(s) Htles montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.