Déménagement et stockage en garde meuble du mobilier du groupe scolaire Jean Jaurès à Cuers
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre mon attributaire, qui s'exécute par bons de commande.Le montant maximum de commandes est fixé à 150 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le marché ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaire éventuelle
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.