Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet le déménagement des fonds d'archives depuis les 4 sites des Archives départementales vers leurs emplacements de destination dans le bâtiment principal réhabilité, dit site d'arrivée. Le déménagement de fonds d'archives consiste en leur extraction des sites de départ, leur transfert et leur réimplantation sur le site d'arrivée dans leur magasin de destination. Le présent marché comprend aussi le déménagement de meubles à plans et rayonnages spécifiques, qui consiste en l'extraction préalable des documents, le démontage des meubles sur le site de départ, le transfert des meubles et documents dûment protégés vers le site d'arrivée, le remontage des meubles sur le site d'arrivée et l'implantation des documents extraits dans leur meuble à plan de destination (pouvant être différent de celui de départ)

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)