Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Attribution
- Date d'attribution
- 11/08/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'eau potable est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 9h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'assainissement collectif est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 14h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Les 2 visites se dérouleront sur la journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation. Des options obligatoires portant sur des travaux concessifs sont demandés et détaillés au Règlement de consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.