Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)

Objet du marché

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service public s'y rattachant. La concession prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 27 ans. La présente concession est organisée selon une procédure ouverte. La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP (procédure de droit commun) et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT

Précisions de l'acheteur

La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte c'est-à-dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. Le dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.info L'ensemble des plis remis par les candidats dans le cadre de la présente procédure - soit : les candidatures et offres initiales, intermédiaire(s) et finales - devront être remis par voie dématérialisée à la seule exception du plan A0 qui devra être fourni sur support rigide présentant l'insertion architecturale et environnementale du projet, soit par voie postale soit par dépôt contre récépissé en mairie (cf règlement de la consultation) Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre le Délégant d'avoir comme interlocuteur une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer, dans les trois (3) mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Contrat, une société ad hoc, dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la délégation de service public

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans