Délégation du service public des transports collectifs, actifs et partagés
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, actifs et partagés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère. Il sera d'une durée de 6 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2023. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés.
Attribution
- Titulaire
- KEOLIS
- Date d'attribution
- 21/06/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.