délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de nancy thermal
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la conclusion dun contrat de délégation de service public sous forme daffermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi quà larticle L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de léquipement Nancy Thermal. Léquipement Nancy Thermal, en cours de travaux, sera un établissement de thermalisme urbain moderne de 30 000 m2. Les plans de léquipement figurent dans le dossier " Annexe DCE " figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.