délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de nancy thermal (rectificatif)
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la conclusion dun contrat de délégation deservice public sous forme daffermage (concession de services), soumise aux dispositions desarticles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi quà larticle L.1121-3 et àla troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation deléquipement Nancy Thermal. Léquipement Nancy Thermal, en cours de travaux, sera unétablissement de thermalisme urbain moderne de 30 000 m2. Les plans de léquipement figurentdans le dossier " Annexe DCE " figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.