délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à challans
délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à challans
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT,ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016). Missions du délégataire : conception et construction ducrématorium et de ses équipements ; - financement des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - entretiens, maintenancedes ouvrages réalisés, et des équipements du service ; - exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunérationproviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.