Délégation de service public relative à l'exploitation du stationnement payant sur voirie
Délégation de service public relative à l'exploitation du stationnement payant sur voirie
L'essentiel
Objet du marché
Cette délégation sera instituée conformément aux dispositions des articles L.1411.1 à L.1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code de la Commande publique, dans ses parties relatives aux concessions. La convention de délégation prendra effet à compter du 1er octobre 2021, pour une durée maximale de 5 ans. L'exploitation des ouvrages se fera dans le respect du cahier des charges contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations
Attribution
- Titulaire
- Indigo Park
- Date d'attribution
- 29/08/2021
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.