Délégation de service public relative à l'exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2)
La présente consultation a pour objet la conclusion dun contrat de délégation de service public sous forme daffermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion dun contrat de délégation de service public sous forme daffermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi quà larticle L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet lexploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.