delegation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crematorium situe sur la commune de calais
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L'essentiel
Objet du marché
FINANCEMENT, CONCEPTION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM. LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION DE SERVICE, SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.1411-1 ET SUIVANTS ET R.1411-1 ET SUIVANTS DU CGCT ET DU TITRE II DE LA TROISIEME PARTIE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM SERA ASSUREE PAR LE DELEGATAIRE A SES RISQUES ET PERILS.
Attribution
- Date d'attribution
- 20/02/2020
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.