Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire sur le parc d'activités Alpespace

Objet du marché

Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique noire installé sur le parc d'activités Alpespace situé sur les communes de Porte de Savoie et Sainte Hélène du Lac (Savoie). La rémunération du titulaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers. Le titulaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public, il versera à l'autorité concédante une redevance d'occupation du domaine public périodique.