Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services suivants : - 4 lignes régulières urbaines; - 1 ligne régulière interurbaine; - 37 circuits scolaires pour les primaires et secondaires et 1 service de transport scolaire pour les élèves inscrits dans les dispositifs ULIS et SEGPA; - services de TAD/TPMR; - 1 service de location de vélos longue durée et abris vélos;
Offre de base : - Exploitation du réseau actuel du 1er janvier 2026 au 30 août 2026. - Exploitation d'un réseau restructuré à partir du 31 août 2026.
Voir plus
Cinq options obligatoires dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 BIS du document programme : - Option N°1 : Amélioration de la fréquence sur la ligne B - Option N°2 : Création d'une ligne C - Option N°3 : Création d'une navette ZI de Bellevue - Option N°4 : Création d'une ligne F - Option N°5 : Création d'une ligne G
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.